Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

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1 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La MAISON JOUVE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La MAISON JOUVE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La MAISON JOUVE sont disponibles dans nos magasins.
Nos prix s'entendent départ T.V.A. comprise.

Le foie gras mi-cuit et les magrets fumés ne sont livré qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco ; aucune livraison de mi-cuit et de magret fumé n'est faite à l'étranger.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La MAISON JOUVE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.La MAISON JOUVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Elle peut se faire par transporteur ou par La poste, si le client nous le demande au moment de la commande nous pouvons lui indiquer le transporteur avant l'expédition. Les délais de livraison sont 2 à 12 jours ouvrables selon la période d'activité. Si le client désire une livraison sous 2 jours cela reste tout à fait possible si le client nous le spécifie clairement au moment de passer la commande sous la rubriques commentaire.

 
5. Rétractation conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation.

Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MAISON JOUVE
Les campagnes

24250 LA ROQUE GAGEAC

En cas d'exercice du droit de rétractation, La MAISON JOUVE est tenu au remboursement des sommes versées parle client, sans frais, à l'exception des frais de retour et d’envois vers le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les produits frais, mi-cuit et plus généralement à conservation aux températures de +2° à +4° sont exclues du champ de rétractation.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La MAISON JOUVE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, E-TRANSACTIONS vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire, le CREDIT AGRICOLE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La MAISON JOUVE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA MAISON JOUVE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La MAISON JOUVE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Sarlat est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas La MAISON JOUVE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de LA MAISON JOUVE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil).

Nos boîtes sont parfaitement stérilisées et peuvent se conserver des années sans rien perdre de leur qualité. Sauf pour les foie gras mi-cuits et les magrets fumés qui doivent être conservés entre 2° et 4° C.

Nous invitons cependant nos clients à les tenir à l'abri de la chaleur (pas plus de 40 ° C) et de l'humidité. Nous remboursons ou remplaçons toutes nos boîtes défectueuses retournées avant un an. Les poids indiqués sont les poids nets.

Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) :
- par téléphone au 05 53 29 50 63
- par mail à maisonjouve@wanadoo.fr
Réponse dans les 48 heures.